DELEGUE SYNDICAL
A QUOI CA SERT ???
Les délégués syndicaux représentent le syndicat auprès du chef d'entreprise.
La loi ne fournit aucune précision sur les modalités d'exécution de ce rôle de délégué.
Il découle de la loi une double possibilité de relations :
- entre le délégué et ceux qu'il a mission de représenter (les membres de la section syndicale) ,
- entre le délégué et celui auprès de qui il assure la représentation (le chef d'entreprise).
Des dispositions légales et conventionnelles ont donné aux délégués syndicaux des pouvoirs plus précis
de représentation syndicale dans l'entreprise.
Ainsi:
- celui de conclure les protocoles d'accord relatifs aux élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise ;
- celui de déposer les listes de candidats à ces élections.
- celui de négocier avec le chef d'entreprise dans le cadre des plans de licenciement
